Termes et conditions


1. Généralités

1.1 Logibec Inc. et son groupe de sociétés (« Logibec », « nous », « notre » ou « nos ») maintient le site web http://www.logibec.com/ (le « Site Web ») afin de fournir de l'information, de la formation et des communications à ses utilisateurs (« vous » ou « votre ») concernant ses produits et services. 

1.2 Votre accès et votre utilisation du Site Web et les messages, informations, données, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logiciels ou autres contenus disponibles sur le Site Web (collectivement, le « Contenu ») sont soumis aux présentes conditions générales (les « Conditions générales ») et à toutes les lois applicables. En accédant et en naviguant sur le Site Web, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas de respecter les Conditions générales, veuillez-vous abstenir immédiatement d'utiliser ou d’accéder au Site Web et à son Contenu et veuillez supprimer tout contenu téléchargé à partir du Site Web.

1.3 Si vous souhaitez accéder à la version anglaise des Conditions générales, veuillez suivre le lien suivant: <Note : inclure lien hypertexte>. If you wish to access the English version of the Terms and Conditions, please follow this link: <Note : inclure lien hypertexte>.

1.4 Si vous avez des questions sur l'une ou l’autre de ces Conditions générales, veuillez envoyer une demande de clarification à Logibec à legal@logibec.com.

 

2. Décharge et limitation de responsabilités

2.1 Bien que Logibec s'efforce d'inclure de l’information à jour et exacte sur le Site Web, le Site Web et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et tout accès, utilisation, modification ou confiance dans le Site Web et le Contenu est à vos propres risques. Logibec et ses partenaires, concédants de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (« Représentants de Logibec ») ne garantissent d'aucune façon l'exactitude de cette information, et Logibec et les Représentants de Logibec n'assument aucune responsabilité pour toute erreur ou omission contenue dans le Site Web, car Logibec et les Représentants de Logibec ne peuvent pas garantir et ne font pas, et rejettent expressément, toutes les représentations, garanties, engagements et conditions, explicites ou implicites, par effet de la loi ou autrement, en ce qui concerne le Site Web ou le Contenu, y compris : (i) toute garantie et condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-infraction, ou toute représentation ou garantie implicite découlant de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce; (ii) que le Site Web ou le Contenu répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou société) ou sera compatible avec votre ordinateur ou l'équipement connexe, votre équipement photographique ou vos logiciels ; (iii) que le Site Web ou le Contenu est exact, valide, fiable, authentique, actuel ou complet; (iv) que le Site Web continuera de fonctionner, qu'il fonctionnera sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs; ou (v) que votre navigation sur les éléments affichés sur le Site Web n'enfreindra pas les droits de tiers qui ne sont pas la propriété de Logibec.

2.2 Vous naviguez sur le Site Web à vos propres risques. Ni Logibec ni aucune autre partie (y compris les Représentants de Logibec) participant à la création, à la production ou à la livraison du Site Web ne sont responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) découlant de votre accès au Site Web ou à son Contenu, ou de votre utilisation, ou de tout inconvénient, retard d'accès ou d'utilisation du Site Web ou de son Contenu, les modifications apportées par l'utilisateur, tout contenu de tout site web lié ou toute défaillance de ces sites (y compris les dommages subis en raison d'omissions ou d'inexactitudes dans ce site web ou son contenu, ou la transmission d'informations confidentielles ou sensibles vers ou à partir de ces sites), même si Logibec ou les Représentants de Logibec ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

 

3. Modifications du site Web

3.1 Logibec peut en tout temps modifier les présentes Conditions générales. Vous êtes liés par ces modifications et devez donc visiter périodiquement cette page pour revoir les Conditions générales alors en vigueur. Si vous n'acceptez pas une condition ou une modification des Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après l'affichage de ces modifications constitue une acceptation de ces modifications. Les Conditions générales s'appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Web et ne modifient pas les modalités et /ou conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec Logibec.

3.2 Logibec peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web. Logibec se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion du Site Web en tout temps et sans préavis, mais confirme qu'elle n'a aucune obligation de le faire. Logibec et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Fin d'utilisation ».

 

4. Communications

4.1 Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous à l'article 9.1) et des modalités et conditions de toute autre entente conclue avec Logibec, toute communication que vous envoyez par l'entremise du Site Web ou par courriel, qu'elle soit sollicitée par Logibec ou autrement, est non confidentielle, et Logibec est libre d'utiliser et de divulguer le contenu de cette communication, y compris les idées, inventions, concepts ou savoir-faire qui y sont divulgués, à toute fin, notamment le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes à ces droits moraux en faveur de Logibec ainsi qu'au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en lien avec ces communications.

4.2 Toute information que vous fournissez par le biais du Site Web ou en relation avec tout matériel soumis doit être vraie, exacte, actuelle et complète et, le cas échéant, doit être mise à jour par vous rapidement en cas de tout changement dans cette information.

4.3 Bien que le Site Web et le Contenu fournissent des informations sur les produits et services offerts par Logibec, aucune partie du Site Web ou du Contenu ne constitue une offre de vente de produits ou de prestation de services. Toute vente ou fourniture de produits et/ou services de Logibec doit faire l'objet d'une entente contractuelle distincte. Aucune condition contractuelle communiquée par vous via le Site Web ne fera partie du contrat d'achat ou de fourniture de produits et/ou de services, sauf si elle y est expressément incorporée.

 

5. Utilisations autorisées

5.1 Il vous est accordé une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant donner lieu à  sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu uniquement à des fins d'information et uniquement pour: (a) votre usage personnel; ou (b) l'usage interne de votre organisation ou entreprise. Sauf dans les cas prévus par les présentes, aucune autre utilisation n'est autorisée.

5.2 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions générales sont réservés à Logibec.

 

6. Restrictions d'utilisation

6.1 Vous ne pouvez pas :

(A) inclure tout Contenu dans ou avec tout produit ou service que vous ou d'autres personnes affiliées ou liées à vous ont fourni ou mis en ligne;

(B) copier tout Contenu sur votre propre site web ou sur tout autre site ou application ;

(C) utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer, interférer avec la sécurité, affecter négativement le fonctionnement ou autrement abuser des ressources du système du Site Web, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liés, connectés ou accessibles par le Site Web (y compris le téléchargement, la publication ou autrement la transmission sur le Site Web de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site web ; ou en utilisant un robot, une araignée ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des informations du Site Web ou du Contenu, en totalité ou en partie) ;

(D) utiliser le Site Web ou le Contenu de quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits légaux de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et autres droits de la personne, les droits d'auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de Logibec, de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les conditions générales (y compris en accédant au Site Web à partir de tout endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l'éthique, indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeur, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, offensante, harcelante, portant atteinte au droit à la vie privée d'autrui, qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits et intérêts légaux d'autrui ;

(E) d'utiliser le Site Web ou le Contenu dans toute mise en correspondance de données, extraction ou exploration de données, y compris la collecte ou l'utilisation d'informations sur d'autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses courriel) sans leur consentement ;

(F) publier ou soumettre sur le Site Web tout matériel qui violerait l'une des restrictions énoncées dans les Conditions générales ;

(G) utiliser le Site Web à des fins ou activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec Logibec; et

(H) utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit qui soit susceptible de: (i) diluer, déprécier ou ternir le nom et la réputation de Logibec, toute Marque (telle que définie aux présentes), les partenaires, les concédants de licence, les fournisseurs de contenu, les fournisseurs de services ou les entrepreneurs de ceux-ci, selon le cas; (ii) entraver l'utilisation ou la jouissance du Site Web ou d’Internet en général par toute autre personne; (iii) entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d'authentification d'utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le Site Web ou toute autre ressource Internet ou système informatique; (iv) cacher ou déformer l'auteur ou l'origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l'identité de toute personne, ou qui déclare faussement ou déforme autrement une affiliation avec toute autre personne, y compris tout Représentant de Logibec ; ou (v) divulguer des images de toute personne ou des informations privées ou renseignements personnels sur toute personne (tels que des noms, numéros de téléphone, adresses courriel, adresses postales, numéro d'assurance sociale ou autre numéro de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.

6.2 Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation écrite de Logibec, faire un « miroir » tout Contenu sur un autre serveur.

 

7. Information exclusive

7.1 Vous acceptez que tout le Contenu soit protégé par des droits d'auteur (soit enregistrés ou découlant de la common law ou du droit civil applicable) et qu'il soit détenu ou contrôlé par Logibec. Vous devez reconnaître la source de tout Contenu que vous utilisez conformément aux Conditions générales.

7.2 Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Web ou du Contenu par une personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d'auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d'auteur du monde entier dans votre utilisation du Site Web et du Contenu et d'empêcher toute copie non autorisée du Contenu.

7.3 Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou design du site Web, y compris, sans s'y limiter, Logibec, le logo de Logibec, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations et/ou des produits et services associés de Logibec, de ses partenaires, de tout concédant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou entrepreneur de Logibec ou de tout autre tiers (collectivement les « Marques ») et peuvent être protégés au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le Site Web ne transmet ni ne crée aucune licence ou autre droit sur les Marques. Toute utilisation de l'une ou l'autre des Marques, en totalité ou en partie, qui sont accessibles via le Site Web sans l'autorisation écrite préalable de Logibec ou de ce tiers est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine qui correspondent aux Marques.

 

8. Site Web et cadrage

8.1 Certains liens sur le Site Web peuvent vous conduire à un autre site web. Logibec ne fournit ces liens qu'à titre de commodité. Logibec n'est pas responsable du contenu de ces pages liées. Logibec ne fait aucune représentation ou garantie concernant, et n'endosse ni n'approuve, aucun des sites web liés, l'information qui y apparaît ou les produits ou services décrits. Si vous quittez le Site Web par l'intermédiaire d'un lien contenu dans les présentes et que vous visualisez un contenu qui n'est pas fourni par ou au nom de Logibec, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs.

8.2 Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site Web. Vous convenez que si vous établissez un lien entre un autre site web et le Site Web, cet autre site web ne doit pas (a) créer des cadres autour d'une partie du Site Web ou utiliser d'autres techniques qui modifient la présentation visuelle du Site Web ; (b) laisser entendre que Logibec vous appuie ou appuie toute autre personne (y compris votre organisation ou entreprise), ou les produits ou services de cette autre personne; (c) sans le consentement écrit préalable de Logibec, laisser entendre une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits ou services de cette autre personne et Logibec ; (d) représenter faussement votre relation ou celle de toute autre personne avec Logibec ou présenter des informations ou des impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement dommageables pour Logibec ou pour l'un de ses produits ou services ; ou (e) contenir du matériel qui peut être interprété comme étant de mauvais goût, nuisible, offensant ou inexact, ou qui est autrement en violation des Conditions générales (y compris la section 6 (Restrictions d’utilisation)).

 

9. Vie privée

9.1 Logibec respecte votre droit à la vie privée. Tous les renseignements que Logibec peut recueillir à votre sujet par l'intermédiaire du Site Web pendant votre visite sur le Site Web sont assujettis à la politique de confidentialité de Logibec, qui est incorporée par référence aux Conditions générales et peut être consultée à l'adresse <Note : inclure lien hypertexte> (la « Politique de confidentialité »).

 

10. Juridiction

10.1 Le Site Web est hébergé sur des serveurs situés au Canada et le Site Web est contrôlé par Logibec, domiciliée dans la province de Québec, Canada. En accédant au Site Web, vous acceptez que le présent contrat soit conclu dans la province de Québec, au Canada, et que toutes les questions qui s'y rapportent soient régies par les lois applicables dans la province de Québec, sans égard aux conflits de lois qui en découlent. 

10.2 Tout litige entre Logibec et vous ou toute autre personne, découlant de, en relation avec ou relatif au Site Web, au Contenu, aux Conditions générales, à toute transaction par le biais du Site Web ou à toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, Canada siégeant dans la ville de Montréal (les « Tribunaux »), et vous vous soumettez et reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence exclusive de ces Tribunaux à l'égard d'un tel litige.

 

11. Cessation 

11.1 Si vous enfreignez une disposition des Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web ou le Contenu applicable qui est mis à disposition sur le Site Web. Logibec, à sa discrétion, déterminera si les Conditions générales ont été enfreintes.

 

[Dernière mise à jour : novembre 2018]