Conditions d'utilisation - Application mobile Scheduling

1. Logibec Inc.

Logibec inc. (« Logibec ») est un acteur majeur en matière d’informatisation du réseau de la santé au Canada depuis plus de 40 ans, spécialisé dans le développement de solutions qui permettent aux établissements de soins de santé d’optimiser, de planifier et de coordonner leurs activités quotidiennes tout en favorisant leur saine gestion.

2. L'application Logibec Horaire mobile

Cette application correspond à l'application mobile du logiciel Scheduling de Logibec (l’« Application »).

3. Utilisation de l'application

L’utilisation de l’Application est subordonnée à la signature d’un contrat de licence d’utilisation par un établissement de santé (le « Client ») avec Logibec (le « Contrat de licence »).

Les termes et conditions applicables à l’utilisation de l’Application par les employés du Client (les « Utilisateurs ») sont ceux prévus au contrat de licence.

Confirmation des utilisateurs

Par les présentes, les personnes accédant à l’Application confirment qu’elles sont bien des Utilisateurs autorisés par le Client, qu’elles ont pris connaissance des termes et conditions prévus au Contrat de licence et qu’elles s’engagent à accéder à l’Application et à ne l’utiliser qu’aux fins permises, dans le respect des dispositions du Contrat de licence.

Droits de propriété intellectuelle

Par les présentes, il est rappelé que Logibec est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, traduire, réadapter, décompiler ou désassembler tout élément de l’Application et toute documentation y afférente, à ne pas les modifier ou les combiner en partie ou en entier à un autre programme, à ne pas tenter d’en découvrir le code source ainsi qu’à ne pas concevoir ou permettre la conception d’un produit dérivé. De plus, l’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de Logibec en lien avec ce qui précède et à ne pas retirer ou modifier tout avis concernant ces droits de propriété intellectuelle.

4. Renseignements personnels

Des renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs sont collectés et traités par le Client. Pour en savoir plus sur la façon dont le Client traite ces renseignements et les modalités d’exercice de leurs droits, les Utilisateurs doivent s’y référer directement.

Par ailleurs, Logibec peut traiter des renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs de l’Application aux fins de fournir ses services et à des fins de support et maintenance.

Seuls les employés dument habilités de Logibec qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels des Utilisateurs à ces fins, dans le cadre de leurs fonctions, y ont accès. Par ailleurs, Logibec peut transmettre des renseignements personnels à des fournisseurs de services aux fins de la fourniture des services. Les renseignements personnels peuvent être traités hors du Québec, dans des provinces ou pays dans lesquels Logibec a des installations ou emploie des fournisseurs de services tiers.

Pour en savoir plus la façon dont Logibec traite les renseignements personnels et les modalités d’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent se référer à la Politique de confidentialité de Logibec ou communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Logibec à l’adresse suivante : privacy@logibec.com.